Mairie  de Saulieu

1 place  de la République

21210 SAULIEU

REGLEMENT INTERIEUR  MEDIATHEQUE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 mars 2019 donnant délégation au Maire en application de l’article du Code Général des Collectivités Territoriales :

Considérant que la Médiathèque est un service municipal de la ville de Saulieu :

Considérant qu’il importe de fixer la réglementation intérieure du local, afin d’assurer les conditions rationnelles d’exploitation et d’utilisation :

Considérant que ce nouveau règlement intérieur sera applicable à compter du 9 avril 2019 :

I - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1    Missions

La médiathèque municipale est un service public culturel municipal chargé principalement de contribuer à l’éducation permanente, à l’information, à la recherche documentaire, à l’activité culturelle et aux loisirs de tous les usagers. A partir de 8 ans, un enfant peut accéder seul aux locaux, et effectuer ses emprunts/restitutions. Il reste cependant toujours sous la responsabilité de ses parents.

ARTICLE 2   Application du présent règlement

Le présent règlement fixe les droits et devoirs des usagers.

                      ARTICLE 3   Périodes d’ouverture

La médiathèque est ouverte au public. Les périodes d’ouverture sont prises par délibération du conseil municipal.

ARTICLE 4    Accès aux documents

L’accès est ouvert à tous. La circulation, la consultation sur place des documents sont libres et gratuits. Il est demandé de respecter l’état du matériel et des documents.

II -  INSCRIPTION

                     ARTICLE 5   Modalités d’inscription individuelle

Toute personne désirant emprunter des documents doit s’acquitter de droits d’inscription annexés au présent règlement. Elle devra présenter : une pièce d’identité, une justification de domicile datant de moins de 3 mois, un justificatif pour tarif réduit (demandeur d’emploi ou étudiant).

Les parents ou responsables légaux des enfants de moins de 18 ans doivent remplir une autorisation parentale engageant leur responsabilité.

Lors de l’inscription des mineurs, les parents stipulent s’ils accordent ou non à leurs enfants l’autonomie dans l’usage d’internet et s’ils autorisent ou non l’utilisation de photographies de leur enfant sur les supports de communication comme les jeux vidéo. A cet effet, une autorisation parentale sera demandée.

                     ARTCILE 6   Modalités d’inscription collective

L’inscription se fait au nom du responsable de l’association, de la classe ou du service selon les conditions tarifaires en vigueur. L’inscription est exclusivement réservée aux besoins de la collectivité.

                     ARTICLE 7   Modalités de prêt

          PRET ET CONSULTATION DES DOCUMENTS

Celles-ci sont précisées au moment de l’inscription, dans le guide du lecteur et sur le portail de la médiathèque.

Les collectivités sont autorisées à emprunter un nombre plus important de documents. 

ARTICLE 8   Usage des documents

La médiathèque décline toute responsabilité pour l’usage fait des documents en dehors de ses locaux.

ARTICLE 9    Documents consultables sur place uniquement

Certains documents sont exclus du prêt. Ils sont identifiés par un marquage spécifique, ainsi que le journal local.

ARTICLE 10   Fonds ancien

Toute personne désireuse de consulter sur place un ouvrage devra faire une demande préalable à la direction de l’établissement. La prise de note ne peut se faire qu’avec le matériel fourni (gants, papier, crayon…) Toute photographie ne peut se faire que sur autorisation et sans flash.

ARTICLE 11   Réservations, suggestions d’acquisitions

L’abonné désirant emprunter un document déjà prêté peut le réserver. Il peut émettre des suggestions d’acquisitions soit par le biais du site ou par celui du cahier de suggestions disponible à la banque d’accueil

ARTICLE 12     Internet et wifi 

       Toute personne utilisant internet dans les locaux s’engage à respecter la charte de l’utilisateur disponible à la banque d’accueil et affichée dans l’espace public numérique.

L’accès à internet peut se faire via un appareil personnel en connexion illimitée ou via des postes mis à disposition à l’EPN. Dans les deux cas, l’accès est soumis à la création d’un identifiant et d’un code d’accès définitif délivré par le personnel.

ARTICLE 13 Prêt de liseuse :

Le prêt est soumis à la signature de la charte de prêt plaçant la liseuse sous la responsabilité de l'adhérent jusqu'à son retour dans l’établissement.
• Une caution (montant correspondant à la valeur de remplacement de la liseuse et de des accessoires) est demandée à l’adhérent lors du prêt qui lui sera rendue lors de la restitution de la liseuse et de ses accessoires en état de fonctionnement.

ARTICLE 14   Boîte de retours

le retour des documents lorsque la médiathèque est fermée. (7/7  24/24 h)

ARTICLE 15   Espace Public Numérique

Les postes de l’Espace Public Numérique devront être utilisés avec des casques personnels pour le confort de tous.

Les enfants jusqu’à 10 ans doivent être accompagnés d’un adulte. Les adolescents jusqu’à 18 ans peuvent consulter internet s’ils ont une autorisation parentale. Les usagers sont autonomes et ne bénéficient pas de l’assistance du personnel. Limite des places : 2 personnes par poste.

ARTICLE 16   écoute musicale

 La plateforme de musique en ligne est accessible à tout abonné pour télécharger de la musique en toute légalité via le portail informatique. La médiathèque se dégage de toute responsabilité quant au mauvais fonctionnement de ce service.

 ARTICLE 17 - Recommandations et interdictions

Les documents sont exclusivement prêtés pour un usage privé, strictement individuel et familial. La diffusion des documents sonores et audiovisuels est interdite ainsi que l’utilisation des livres pour des lectures payantes. La reproduction des documents est soumise à la législation en vigueur, elle ne peut être que partielle et réservée à un usage personnel et privé.

ARTICLE 18    Respect du service public

Les usagers doivent respecter la neutralité du service public. Ni la propagande politique, ni la propagande religieuse ne sont autorisées. Le dépôt de tracts, de journaux, d’affiches à caractère culturel ou autre nécessite au préalable l’autorisation de la direction de la médiathèque.

          ARTICLE 19   Soin à apporter aux documents empruntés

Il est expressément recommandé de prendre soin des documents qui sont communiqués ou prêtés et de signaler toute anomalie ou détérioration sans effectuer soi-même ni de réparation, ni de nettoyage des supports. La perte ou la détérioration entraînant l’impossibilité de prêter de nouveau ledit document implique son remplacement ou son équivalent par l’emprunteur.

ARTICLE 20   Retard pour le retour des documents

En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la direction de l’établissement prend toutes les dispositions utiles pour assurer le retour des documents (rappels, facturation des documents non rendus, suspension du droit de prêt).

En cas de perte ou de détériorations répétées, l’usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.

ARTICLE 21   Comportement dans les locaux

Pour le bien de tous, les usagers sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux, d’avoir une tenue vestimentaire et un comportement correct vis-à-vis des autres usagers et du personnel de la médiathèque. Il est interdit de fumer ou de vapoter dans tous les espaces de la médiathèque. Il est interdit de manger et de boire à l’exception du hall d’entrée et du jardin. La consommation d’alcool et de toute substance illicite est strictement interdite.

Les animaux n’ont pas accès à la médiathèque à l’exception des chiens accompagnant les personnes déficientes visuelles.

 ARTICLE 22   Cas de détérioration ou vol survenant dans les locaux

La médiathèque décline toute responsabilité en cas de détérioration ou de vol d’effets personnels survenant dans les locaux.

APPLICATION DU REGLEMENT

ARTICLE 23  Application du règlement intérieur

Tout usager inscrit ou non inscrit s’engage à respecter le présent règlement intérieur.

ARTICLE 24   Infractions au règlement intérieur

Des négligences répétées ou des infractions graves au règlement peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit au prêt et, le cas échéant, l’accès à la médiathèque.

                      ARTICLE 25   Responsabilité du personnel

Le personnel de la médiathèque est chargé de l’application du présent règlement.

                      ARTICLE 26   Diffusion du règlement intérieur

Un exemplaire à l’usage du public est affiché en permanence dans les locaux, est disponible sur demande et sur le site de la médiathèque.

Toute modification du présent règlement est notifiée au public par voie d’affichage.